3.1 Services proposés aux patients

• Prise de rendez-vous médicaux auprès de professionnels de santé référencés sur la plateforme.
• Téléconsultation avec un professionnel de santé.
• Tenue d'un dossier médical partagé (DMP) : historique de consultations, prescriptions, comptes rendus.
• Rappels et notifications liés au suivi de rendez-vous.

3.2 Services proposés aux professionnels de santé

• Gestion d'un agenda de rendez-vous et de téléconsultations.
• Accès au dossier médical partagé des patients qu'ils prennent en charge.
• Émission de prescriptions et de comptes rendus de consultation dans le cadre de leur exercice professionnel.

3.3 Nature du service de téléconsultation

AfiaDoc met à disposition une infrastructure technique de mise en relation et de téléconsultation. AfiaDoc n'est pas elle-même un professionnel de santé et n'intervient à aucun moment dans le contenu des actes médicaux, diagnostics, prescriptions ou avis rendus par les professionnels de santé inscrits sur la plateforme, qui restent seuls responsables de leurs actes dans le respect de leurs obligations déontologiques et légales.

3.4 Mise en relation avec des établissements de santé spécialisés à l'international

Pour certains parcours médicaux nécessitant une expertise ou une technologie non disponible localement (oncologie, neurochirurgie, chirurgie complexe, thérapies cellulaires avancées, deuxième avis médical spécialisé, entre autres), AfiaDoc facilite, à la demande du patient ou de son médecin, la constitution et la transmission du dossier médical à un ou plusieurs établissements de santé partenaires situés à l'international, ainsi que la coordination administrative du parcours qui en résulte.

Ce service repose sur une démarche volontaire de l'utilisateur : aucune transmission du dossier médical vers un établissement partenaire n'intervient sans son consentement explicite préalable (voir la Politique de confidentialité, section relative aux transferts internationaux de données).

3.5 Cercles de discussion thématique

AfiaDoc propose des « Cercles » : des groupes de discussion thématique (par exemple autour d'une pathologie ou d'un sujet de santé) auxquels les patients adhèrent volontairement pour échanger avec d'autres utilisateurs. Chaque Cercle est modéré par un professionnel de santé approuvé sur la plateforme, chargé de veiller au respect des règles de la communauté et de valider ou masquer les publications et commentaires qui y contreviennent.

Au sein des Cercles, l'identité réelle de l'utilisateur n'est affichée ni aux autres membres ni au professionnel de santé modérateur : seul un pseudonyme généré automatiquement par la plateforme est visible (voir la Politique de confidentialité).

Les échanges au sein des Cercles ont une vocation d'entraide et d'information générale entre pairs ; ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un avis médical individualisé, y compris lorsqu'ils sont modérés par un professionnel de santé.

4.1 Conditions générales d'inscription

L'inscription sur AfiaDoc est ouverte à toute personne capable juridiquement de s'engager. La création d'un profil pour un mineur doit être effectuée et supervisée par un parent ou tuteur légal, qui reste seul responsable des informations renseignées et de l'usage fait de la plateforme pour le compte du mineur.

4.2 Professionnels de santé

Tout professionnel de santé s'inscrivant sur AfiaDoc garantit être régulièrement autorisé à exercer sa profession dans son pays d'exercice et s'engage à fournir les informations d'identification professionnelle (numéro d'enregistrement, spécialité) exactes et à jour. TELEMED AFRIKA SA se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires et de suspendre tout compte dont les informations ne pourraient être vérifiées.

4.3 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service. TELEMED AFRIKA SA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la communication d'informations erronées ou obsolètes.

4.4 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer TELEMED AFRIKA SA sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

5.1 Patients

Les patients s'engagent à :

• Renseigner des informations de santé sincères et complètes dans le cadre de leur suivi.
• Utiliser la plateforme dans le respect des professionnels de santé et des autres utilisateurs.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Respecter les règles de bonne conduite propres à chaque Cercle de discussion ainsi que les décisions de modération prises par le professionnel de santé en charge du Cercle.

La pseudonymisation de l'identité au sein des Cercles ne dispense pas l'utilisateur du respect des présentes CGU : TELEMED AFRIKA SA conserve la possibilité d'identifier l'auteur d'un contenu en cas de manquement grave, de signalement ou d'obligation légale.

5.2 Professionnels de santé

Les professionnels de santé s'engagent à :

• Exercer dans le strict respect des règles déontologiques et légales applicables à leur profession et à leur pays d'exercice.
• Assurer la confidentialité des informations médicales auxquelles ils ont accès dans le cadre de la prise en charge des patients.
• Ne recourir à la plateforme que dans le cadre d'une prise en charge médicale réelle et appropriée.
• Lorsqu'ils sont désignés modérateurs d'un Cercle de discussion, assurer la modération des publications et commentaires dans le respect des règles de la communauté, sans que cette modération ne constitue un acte médical individualisé à l'égard des membres du Cercle.

5.3 Usages interdits

Il est interdit à tout utilisateur de :

• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à sa destination.
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme (intrusion, altération, extraction non autorisée de données).
• Diffuser, via la plateforme, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement constaté peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6.1 Téléconsultation et mise en relation locale

AfiaDoc facilite la mise en relation entre patients et professionnels de santé ainsi que la tenue d'un dossier médical partagé ; la plateforme ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale physique lorsque celle-ci est nécessaire, ni à un diagnostic ou un avis médical établi par un professionnel de santé qualifié.

En cas d'urgence médicale, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence compétents de son pays et ne doit en aucun cas utiliser AfiaDoc comme moyen de prise en charge d'une urgence.

6.2 Mise en relation avec des établissements spécialisés à l'international

Dans le cadre du service décrit à la section 3.4, AfiaDoc a un rôle exclusif de facilitation. En conséquence, AfiaDoc :

• Ne choisit pas le traitement médical proposé au patient.
• Ne garantit pas l'acceptation du patient par un établissement partenaire.
• Ne promet aucun résultat médical.
• Ne remplace pas l'avis du médecin traitant du patient.

La décision de traitement, l'évaluation médicale du dossier et la prise en charge relèvent exclusivement de l'établissement de santé partenaire sollicité, dans le respect de ses propres règles et de la réglementation de son pays d'implantation. AfiaDoc ne saurait être tenue responsable d'un refus de prise en charge, d'un délai de réponse de l'établissement partenaire, ou de l'issue médicale du parcours.

7.1 Champ d'application du paiement en ligne

Le paiement en ligne via AfiaDoc ne concerne que les téléconsultations. Les consultations réalisées en cabinet (présentielles) sont réglées directement auprès du professionnel de santé ou de l'établissement, en dehors de la plateforme AfiaDoc, qui n'intervient alors ni dans la fixation du tarif ni dans l'encaissement.

Les tarifs des téléconsultations sont indiqués sur la plateforme préalablement à toute prise de rendez-vous. Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement tiers FedaPay (mobile money, carte bancaire), selon les conditions propres à ce prestataire.

7.2 Annulation et remboursement des téléconsultations

• Le patient peut annuler un rendez-vous de téléconsultation jusqu'à 4 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
• Le professionnel de santé peut annuler un rendez-vous de téléconsultation jusqu'à l'heure prévue du rendez-vous.
• Dès qu'un des participants (patient ou professionnel de santé) a rejoint la salle de téléconsultation, l'annulation n'est plus possible pour aucune des deux parties : la consultation est réputée avoir commencé.

Toute annulation intervenant dans les conditions et délais ci-dessus donne lieu au remboursement intégral de la somme versée par le patient. En dehors de ces délais, aucun remboursement n'est dû.

Le remboursement n'est pas automatisé : il est déclenché manuellement par TELEMED AFRIKA SA auprès de FedaPay après vérification de l'annulation, puis crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation (compte mobile money ou carte bancaire du patient) dans un délai de 5 jours ouvrables.